Coaching sportif en plein air

Conditions Générales de Ventes

Le présent site est édité par la société Oxy’Team Sàrl, CHE-318.730.648 RC VAUD dont le siège social est au chemin des Piécettes 4,1052 Mont-sur-Lausanne – Suisse (Tél. : +41 (0)76 377 82 12 – info@oxyteam.ch)

L’hébergeur du site est la société E-Denzo, élisant domicile au chemin de Grange Neuve, 38790 Diémoz, France.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

Les présentes conditions générales (CGV) règlent les rapports juridiques entre vous-même et Oxy’Team Sàrl en ce qui concerne les prestations et les services offerts par cette dernière en son propre nom.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent site internet a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par la société Oxy’Team Sàrl. Le site propose différentes formules qui donnent accès aux prestations sportives proposées par ladite société. Ce concept innovant consiste à proposer des activités sportives en plein air à Lausanne et sa région, accessibles pour des personnes de tous niveaux et selon des horaires variés.

La société Oxy’Team Sàrl précise que les cours seront assurés par des professionnels de l’enseignement sportif travaillant en autonomie et sous leur propre responsabilité.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET DROITS DE OXY’TEAM SARL

Oxy’Team Sàrl proposera en contrepartie des différentes formules retenues par le client :

  • des cours qualitatifs répondant au concept défini à l’article 1 CGV
  • à différents horaires et lieux à Lausanne et sa région
  • en nombre illimité pendant la durée de l’abonnement (1 ou 12 mois)
  • la possibilité de choisir entre Running et Training lorsque le client a choisi la formule au carnet ou à la séance
  • adaptés aux souhaits et capacités physiques du client

Il est entendu que la société Oxy’Team Sàrl se réserve le droit de solliciter des pièces ou renseignements complémentaires avant de confirmer l’inscription du client (notamment un certificat médical d’aptitude ou une lettre de décharge de responsabilité). Sans retour du client dans un délai de 8 jours, Oxy’Team Sàrl sera en droit de suspendre l’accès du client aux prestations, tant et aussi longtemps qu’il sera qu’il n’aura pas fourni les pièces ou les renseignements demandés par Oxy’Team Sàrl. Le client est informé qu’il a le choix de transmettre son certificat médical ou, à défaut, de signer une lettre de décharge de responsabilité en faveur d’Oxy’Team Sàrl et de ses auxiliaires. Par son inscription, le client garantit qu’il est en bonne santé et qu’il est correctement assuré pour la maladie et l’accident tant professionnel que non professionnel et il s’engage à maintenir ses couvertures d’assurance pendant toute la durée du contrat.

Oxy’Team Sàrl pourra aussi mettre immédiatement fin à un abonnement en cas de violation de ces règles (notamment sur les déclarations d’aptitude médicale) ou de comportement soit parce qu’ils constitueraient un danger pour le client ou les tiers soit qu’ils porteraient gravement atteinte au bon déroulement du cours.

Toute résiliation pour les motifs précités prendra effet immédiatement, sauf décision contraire de la société Oxy’Team Sàrl.

Le professionnel en charge du cours sera libre d’annuler ou d’interrompre un cours s’il estime que les conditions de sécurité pour les participants comme les tiers ou le bon déroulement du cours ne sont pas réunies.

Oxy’Team Sàrl se réserve également la faculté de suspendre ou annuler l’accès à un cours pour ces motifs ou en cas de force majeure.

Ces décisions de suspension ou d’annulation d’accès pourront être collectives ou individuelles ; dans tous les cas, elles n’ouvriront pas le droit à un dédommagement de quelque nature et pour quelque motif qu’il soit, ni à un remboursement des cotisations en faveur du client.

Le coach sera en droit d’interdire l’accès à son cours 10 minutes après l’horaire prévu, sans qu’il puisse être réclamé d’indemnité ou de pénalité envers la société Oxy’’Team Sàrl.

Le contenu des cours et le cahier des charges de leur déroulement défini par la société Oxy’Team Sàrl n’ont pas un caractère contractuellement contraignant pour Oxy’Team Sàrl auprès du client. Ils pourront donc être modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte du nombre de participants, des conditions climatiques ou d’autres motifs, sans ouvrir de droit à un quelconque dédommagement du client. Toute éventuelle résiliation ou le non-renouvellement d’un partenariat avec l’un des professionnels assurant les cours proposés par Oxy’Team Sàrl ne constituera pas une cause de résiliation des abonnements ou de cause justifiant un quelconque dédommagement du client.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES DE L’ABONNEMENT

1. conditions des abonnements ou carnet

Outre la présentation du certificat médical ou l’acceptation de la lettre de décharge de responsabilité après l’inscription sur le site internet, pour pouvoir participer aux cours proposés par Oxy’Team Sàrl, le client devra s’acquitter du paiement d’avance, en ligne, du premier mois de l’abonnement au moment de son inscription initiale pour les abonnements trimestrielles ou annuels.
Un prélèvement automatique mensuel sera mis en place en faveur d’Oxy’Team Sàrl pour assurer le paiement de la totalité des mensualités convenues.

L’achat du carnet de 10 séances se fera par virement d’avance, de la totalité des 10 séances. La date de validité du carnet est de 3 mois.

Il est précisé que, pour bénéficier du tarif Etudiant, un justificatif est obligatoirement demandé. Si celui-ci s’avère faux ou qu’il aurait expiré, Oxy’Team Sàrl sera en droit de suspendre le compte du client en faute sans que celui-ci ne puisse demander de dédommagement. La présentation du justificatif Etudiant devra être renouvelée spontanément par le client dès l’expiration du document présenté lors de son inscription.

Le détail des types d’abonnements proposés se trouve sur l’onglet FORMULES de ce présent site.

L’acceptation des conditions générales de ventes vaudront confirmation de votre choix.

Les abonnements seront souscrits sur le site Internet de Oxy’Team Sàrl (www.oxyteam.ch).

L’inscription ne deviendra définitive qu’après confirmation par Oxy’Team Sàrl de l’encaissement du prix de l’abonnement choisi par le client, au plus tard 3 jour après la commande. A partir de ce moment, et pour autant que les autres conditions prévues aux articles 2 et 4 soient remplies, le contrat sera réputé conclu aux conditions stipulées dans les présences CGV.

Le renouvellements de l’abonnement ANNUEL sera validé aux mêmes conditions.

Les forfaits sont strictement individuels et non transmissibles. Oxy’Team Sàrl se réserve le droit de vérifier l’identité des clients et, en cas d’abus, de résilier avec effet immédiat tout abonnement ou carnet, étant précisé qu’aucun remboursement ne sera alors effectué en faveur du client.

La formule dit « LIBRE» ne comporte aucun engament. Le client devra s’acquitter de sa cotisation mensuelle par virement sur le compte BCV de Oxy’Team Sàrl au plus tard 3 jours à date de souscription de la formule.
L’accès illimité à toutes les séances sera valable pendant 1 mois jour pour jour à date de commande. Passé cette date l’accès s’arrêtera automatiquement.

L’abonnement dit « ANNUEL» comporte un engagement ferme de 12 mois. Le client devra s’acquitter de sa cotisation mensuelle par virement sur le compte de la BCV au plus tard 3 jours à date de souscription de la formule. Un virement permanent mensuel devra être mis en place par le client pour les mois qui suivent.
L’abonnement sera valable jusqu’au dernier jour du 12e mois. Passé cette date il sera reconduit par tacite reconduction.

En cas de demeure dans le paiement d’une mensualité, Oxy’Team Sàrl se réserve le droit de suspendre le droit d’accès aux prestations sportives et de facturer des frais administratifs en sus, à titre de pénalité.

2. conditions de paiement

Tous les règlements se feront via un virement émis par le client sur :
Banque Cantonal Vaudoise
1001 Lausanne
compte 10-725-4
IBAN CH56 0076 7000 S541 6744 8

OXY’TEAM SARL
C/O CGF FIDUCIAIRE SARL
Chemin des Piécettes 4
1052 Le Mont sur Lausanne

Les tarifs précités ne sont pas fermes et définitifs. Ils pourront être modifiés librement et sans préavis. Les nouveaux tarifs entreront toutefois en vigueur qu’au moment du renouvellement d’un abonnement ou d’un carnet, mais non pendant la période en cours de l’abonnement.

ARTICLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de l’abonnement (quelle que soit la formule retenue) et pour respecter les engagements de Oxy’Team Sàrl auprès des prestataires, le client devra se soumettre aux conditions suivantes :

  • remplir loyalement sa fiche de renseignements et transmettre par voie postal ou par e-mail son certificat médical d’aptitude permettant la pratique d’activités sportives ou une lettre de décharge de responsabilité en faveur d’Oxy’Team Sàrl et ses auxiliaires.
  • respecter les règles de participation et les consignes définies par l’instructeur (ponctualité, tenues adaptées, emport d’eau).

L’inscription ne deviendra ferme et définitive qu’une fois que les deux conditions suivantes seront cumulativement remplies à savoir, d’une part, d’autre part de l’encaissement du prix convenu (quel que soit le moyen de paiement) et, d’autre part encore la présentation du certificat d’aptitude ou d’une lettre de décharge de responsabilité.

Cette inscription à une formule d’abonnement ne garantit ni l’accès à tous les cours dont le nombre de places est limitée, ni le droit automatique au renouvellement du forfait, étant précisé qu’Oxy’Team Sàrl se réserve la liberté de ne pas renouveler ou de ne pas reconduire la formule initialement choisie. L’attention du client est spécialement attirée sur le fait que Oxy’Team Sàrl veille à faire évoluer constamment les méthodes d’entraînement et que les formules des cours peuvent varier pendant la période du contrat, ainsi que les horaires et les professionnels d’enseignement chargés des cours. Un changement d’horaire, de formule d’entraînement ou de professionnels ne constitue pas un motif de résiliation et n’ouvre aucun droit à un dédommagement de la part du client. Oxy’Team Sàrl veillera toutefois à maintenir la même qualité de prestations.

ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT – SUSPENSION OU RESILIATION DU FORFAIT

Le forfait 12 mois est reconduit mensuellement par tacite reconduction. Passé la date anniversaire, le client peut résilier son contrat moyennant l’envoi d’un préavis d’un mois avant l’échéance.
Le forfait 1 mois n’est pas reconduit.

L’abonnement pourra être suspendu à la demande du client sur présentation d’un justificatif médical en cas de blessure, d’accident, de maladie et de grossesse. Le client aura également la faculté, à son libre choix, de résilier le contrat pour ces mêmes motifs, en lieu et place d’une suspension.

Le client pourra résilier son abonnement en cas d’incapacité définitive justifiée médicalement ou de déménagement ou de mutation professionnelle hors de la région lausannoise sur présentation d’une attestation de résidence. Tout demande de résiliation ou de suspension devra s’effectuer par l’envoi d’une demande écrite à Oxy’Team Sàrl, accompagnée des pièces justificatives. La demande sera effective dès sa date de réception par Oxy’Team Sàrl. En cas de résiliation, Oxy’Team Sarl sera en droit de conserver la finance d’inscription pour la mensualité en cours. Les mensualités suivantes ne seront pas dû par le client.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

Le client accepte expressément que la société Oxy’Team Sàrl puisse utiliser ses données personnelles dans le cadre d’un fichier qui sera détenu par Oxy’Team Sàrl à des fins promotionnelles ou commerciales et pour son propre usage uniquement. Il est fait exception des données médicales qui resteront confidentielles et qui ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Le droit ainsi conféré à Oxy’Team Sàrl continuera de s’appliquer même après la fin de la durée de l’abonnement. . Oxy’Team Sàrl est autorisée à confier à un tiers, en particulier l’administrateur du site, le traitement des données.

Tout abonné dispose du droit d’accès, de rectification, de modification et celui de demander d’effacer les données qui le concernent conformément à la loi fédérale sur la protection des données en présentant sa demande à l’administrateur du site de la société Oxy’Team Sàrl.

ARTICLE 7 : CLAUSES DIVERSES

Par son inscription à l’une des formules de Oxy’Team Sàrl, le client reconnaît avoir lu, compris et il déclare adhérer sans réserve ni conditions aux présentes conditions générales.

Le client n’a aucun droit d’usage de la marque et du logo de la société Oxy’Team Sàrl.

Par son inscription par la voie électronique, le client reconnaît que ce mode de communication revêt pour les parties une forme juridique pleinement contraignante.

Toutefois, les éventuels problèmes techniques de fonctionnement ou d’accès au site internet de Oxy’team, même bloquant une inscription à un abonnement ou à un cours, n’ouvriront aucun droit à un dédommagement, quelle qu’en soit la durée.

Oxy’Team aura la faculté de modifier ces conditions générales à tout moment sans que cela constitue une cause de résiliation de l’abonnement, sous réserve d’en informer les abonnés sur son site internet.

L’annulation ou la nullité de l’une des clauses de ces conditions générales, quelle qu’en soit la cause, n’emportera pas nullité de l’ensemble du contrat, dont l’application se poursuivra sans ouvrir de quelconque droit à la résiliation du contrat pour l’abonné.

ARTICLE 8 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Oxy’Team Sàrl intervient en qualité de vendeur de prestations de services lesquelles sont assurées par des professionnels qualifiés indépendants. Oxy’Team Sàrl est responsable de la bonne et fidèle exécution des prestations rendues selon les termes des présentes CGV. En revanche, la responsabilité professionnelle d’Oxy’Team Sàrl ne couvre pas les décisions, ni le comportement des instructeurs, ni leurs conséquences envers les abonnés, les nouveaux clients ou les tiers. La responsabilité d’Oxy’Team Sàrl se limite à la sélection des professionnels qualifiés indépendants, dont elle veille à ce qu’ils disposent de toutes les qualifications nécessaires pour la bonne exécution du contrat et à l’organisation de l’accès aux prestations offertes par ces derniers.

Oxy’Team Sàrl n’assume aucune responsabilité envers le client si l’un ou l’autre des cours devait être annulé en raison de manquements imprévisibles imputables à un tiers, de conditions climatiques défavorables, de force majeure ou de tout autre évènement rendant impossible le bon déroulement d’un ou de plusieurs cours ou exposant les clients à un danger quelconque. Toute obligations à des dommages-intérêts d’Oxy’Team Sàrl est exclue.

La responsabilité d’Oxy’Team Sàrl est limitée à la faute grave et au montant du prix payé par le client.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET FOR

Les parties conviennent de soumettre le présent contrat au droit matériel suisse.
Pour tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou la résiliation du contrat, les parties déclarent se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud. Le for exclusif est à Lausanne. .

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